Article 1: Constitution

Il est constitué une association nommée API (Association Professionnelle des Intendant(e)s en EMS au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Le siège de l’association est à Genève.

Sa durée est illimitée.

L’association est neutre, sans distinction politique ou religieuse, a but non lucratif.

Article 2 : Buts

L’association a les buts suivants :

  • Être une plateforme d’échange d’idées et de pratiques entre les différents responsables du secteur de l’Intendance dans les EMS du Canton de Genève
  • Définir et valoriser notre identité professionnelle auprès des divers partenaires sociaux en relation avec nous.
  • Se porter garants de la qualité de vie dans les EMS du Canton de Genève.
  • Adopte les principes du développement durable dans les domaines sociale, économiques et écologiques.

Article 3 : Membres

  • Peut devenir membres toute personne occupent un poste de Responsable Hôtelier, d’Intendant(e) ou Gouvernant(e) responsables en poste en EMS genevois.
  • Le comité exécutif tiens à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
  • Tout membre a un devoir de réserve sur les délibérations ou discussions en assemblée ou en commission. Tout manquement sera source d’exclusion.

Article 4: Organes

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité

Article 5 : Fonctionnement :

L’exercice de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, une prolongation de trois mois est acceptable.

Article 6 : Assemblée Générale :

  • L’assemblée Générale aura lieu chaque année, et sera convoquée au moins 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour.
  • Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité au moins sept jours avant la date de convocation.
  • L’assemblée Générale est compétente pour modification des statuts, nommer les différents membres du Comité et déterminer les différents postes.
  • Approuve le rapport d’activité et de trésorerie pour l’année écoulée.
  • Elit le Président et le Comité ainsi que le vérificateur aux comptes ne faisant pas partie du comité.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée par les membres présents.
  • Chaque membre dispose d’une voix.
  • En cas d’égalité des voix, le Président départage le scrutin
  • Vote la décharge du Comité.
  • Une Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée par le Comité en cas de besoin.

Article 7 : Comité

  • Le Comité est composé d’au moins quatre personnes
  • Il est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans avec la possibilité de se représenter en tout ou partie, une redistribution des postes peut-être proposées à la fin de chaque exercice.
  • Le comité est compétent pour administrer les affaires courantes, gérer les comptes, organiser des manifestations ou représenter les membres de l’association.
  • Les membres du comité engagent l’association par la signature des deux personnes, donc celle du président(e).
  • Les membres du Comité ont le droit de vote sur tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, sauf lors de la décharge de l’activité annuelle.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
  • Les cotisations des membres et des dons éventuels.
  • Les bénéfices dégagés par d’éventuelles manifestations.

Article 9 : Dissolution

  • La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale.
  • En cas de dissolution les avoirs de l’association seront donnés à une fondation humanitaire s’occupant des personnes âgées dans le canton de Genève.